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CERFA 13750*05 : comment le remplir en 3 étapes.

WebLa copie du procès-verbal de changement de siège social de l'association ; Le formulaire de modification d'une association (Cerfa n°13972*03) ; La copie des statuts de l'association de l'association, mis à jour et signés par au moins 2 membres du bureau ; Une attestation de domiciliation de l'association à la nouvelle adresse ; WebMar 23, 2024 · En cas de silence des statuts, la décision doit être prise en Assemblée générale. Pour procéder au remplacement du Président, il faut : Inscrire à l’ordre du jour le projet de changement de Président d’association. Convoquer les membres à l’Assemblée générale, afin qu’ils puissent voter sur la proposition de changement de ... bistro romano shambles street barnsley

Modification des statuts – Associations.gouv.fr

WebOct 28, 2024 · Les documents à rassembler pour changer l’adresse du siège social d’une association sont : le formulaire Cerfa pour changement de siège social d’une … WebLa photocopie du récépissé obtenu lors de la déclaration au niveau de la préfecture. Un document qui atteste de l’existence de l’association et qui fait mention de la nouvelle … WebMar 31, 2024 · Changement de siège social d'une association, la demande de modification. Une fois les statuts modifiés, et l’adresse du nouveau siège social inscrit, il faut la déclarer dans les 3 mois. L’absence d’enregistrement des nouvelles coordonnées du siège social fait encourir à l’association de sévères sanctions financières qui s ... bistro romano philly